Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 16 janvier 2014, 12/02238

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

16/01/2014

Numéro d'affaire

12/02238

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02238 - MEO Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02238 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 10/07978 APPELANT Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMEES SAS EFFI SERVICE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric MURA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1469 Société AUDACIEUSE [Adresse 3] [Localité 1] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère, c…