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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 12 novembre 2020, 18/01908

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 7
Date
12/11/2020
Numéro d'affaire
18/01908

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01908 - N° Portalis 35L…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01908 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47U7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/13866 APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre-François ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 INTIMEE SAS SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Helena DELABARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0237 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène FILLIOL, Présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Qui en ont délibéré, un rapport ayant été présenté à l'…