Article L. 7121-6 : texte et décisions associées

[K] à qui le courrier nominatif de levée d'option n'était pas destiné et n'a pas été adressé, et que le troisième CDDU objet de la levée d'option n'est donc jamais entré en vigueur à son égard. Sur les dispositions légales relatives au contrat commun à plusieurs artistes, elle soutient que nonobstant le caractère commun, la relation contractuelle nouée entre le salarié et l'employeur demeure individuelle et que l'article L7121-6 du Code du Travail est particulièrement clair à cet égard. Sur les dispositions contractuelles concernant le groupe, elle fait valoir que le terme « ARTISTE » dans le contrat désigne l'ensemble des membres du groupe mais n'affecte pas l'existence de la relation contractuelle individuelle entre le producteur et chacun des membres.