Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 1 octobre 2020, 18/08412

Mots-clés droit social

Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Transaction • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 7

Date

01/10/2020

Numéro d'affaire

18/08412

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1er Octobre 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08412 - N° Portalis…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1er Octobre 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08412 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BDA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° F09/12030 APPELANT M. [V] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEE SA [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de c…