Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 5 février 2025, 22/00535

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

05/02/2025

Numéro d'affaire

22/00535

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00535 - N° Portalis…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6RJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00547 APPELANTE Madame [J] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thileli ADLI-MILOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2513 INTIMEE S.A. LOISELET [Localité 6], FILS & DAIGREMONT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane THERME, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu comp…