Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 28 novembre 2018, 16/14201

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

28/11/2018

Numéro d'affaire

16/14201

Résumé

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'i…

Extrait

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14201 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ7NU Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/04061 APPELANTE SA FRANCE TÉLÉVISIONS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nabila EL AOUGRI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIMÉE Madame [D] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0486 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère, rédactrice Mme Aline DELIÈRE, Conseillère qui en ont…