Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 24 janvier 2018, 15/01344

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

24/01/2018

Numéro d'affaire

15/01344

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 Janvier 2018 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01344 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 Janvier 2018 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01344 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/05136 APPELANT Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (BELGIQUE) comparant en personne, assisté de Me Thomas HOLLANDE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benjamin DELSAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 INTIMÉE RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 substitué par Me Isabelle GOESTER-PRUNIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 175 PARTIE INTERVENANTE : CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL (CRP) DE LA RATP [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, non représenté…