Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 19 octobre 2011, 10/00021

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Maternité / parentalité • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

19/10/2011

Numéro d'affaire

10/00021

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 Octobre 2011 (n° 13 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00021 Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 Octobre 2011 (n° 13 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00021 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/14087 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB103 INTIMEES Société SUP CHARENTON [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline GUERARD-OBERTI, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 133 Société PRODISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline GUERARD-OBERTI, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 133 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2011, en audience pu…