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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 16 décembre 2020, 16/05504

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Discrimination • Égalité de traitement • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 4
Date
16/12/2020
Numéro d'affaire
16/05504

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Décembre 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/05504 - N° Portalis 3…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Décembre 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/05504 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYTE5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/10199 APPELANTE Madame [S] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Frédéric CAZET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1904 INTIMEE EPIC UNIVERSCIENCE L'INDUSTRIE DIT UNIVERSCIENCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Virginie AUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Claudia LEROY, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : SYNDICAT NATIONAL CFTC SPECTACLES COMMUNICATION SPORTS ET LOISIRS [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Frédéric CAZET, avocat au barreau de PARIS, t…