Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 29 janvier 2026, 25/06544

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement sexuel • Discrimination • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

29/01/2026

Numéro d'affaire

25/06544

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06544 - N° Portalis 35L7…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06544 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 24/01763 APPELANTES : S.A. [10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] S.A. [12], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] S.A. [13], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Toutes représentées par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487, substitué par Me Louis CRESSENT…