Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 16 septembre 2025, 24/03008

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

16/09/2025

Numéro d'affaire

24/03008

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03008 - N° Port…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03008 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPBW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 13/13913, partiellement infirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 11 mai 2022, partiellement cassé par l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 28 février 2024. DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 DEFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A. LA SNCF RESEAU [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805…