Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 13 juin 2018, 16/04579

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Période d'essai • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

13/06/2018

Numéro d'affaire

16/04579

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Juin 2018 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04579 Décision déférée à la C…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Juin 2018 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04579 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/15922 APPELANT Monsieur Michel X... [...] né le [...] à Phnom-Penh (Cambodge) représenté par Me Mathieu Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R026 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/059602 du 06/02/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SA SOPRA STERIA GROUP venant aux droits de la SA SOPRA GROUP ZAE Les Glaisins Annecy-le-Vieux [...] N° SIRET : 326 820 065 représentée par Me Saskia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 substitué par Me A... B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'artic…