Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 28 mai 2024, 24/00130

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

28/05/2024

Numéro d'affaire

24/00130

Résumé

ARRÊT N° N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBWK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 décembre 2023 RG :F 23/00664 [N] C/ S.A.R.L. OLI…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBWK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 décembre 2023 RG :F 23/00664 [N] C/ S.A.R.L. OLIVIER FRERES Grosse délivrée le 28 MAI 2024 à : - Me METIN - Me ESTRADE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 11 Décembre 2023, N°F 23/00664 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Gref…