Cour d'appel de Paris, 7 septembre 2016, 15/08883

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

07/09/2016

Numéro d'affaire

15/08883

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Septembre 2016 (no , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08883 Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Septembre 2016 (no , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08883 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG no 13/00478 APPELANT Monsieur Filiberto X... ... né le 29 Mars 1957 à LISBONNE (PORTUGAL) représenté par Me Avi BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1060 substitué par Me Laetitia LENCIONE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1060 INTIMÉE SARL VIT ISOLATION 2, allée Louis Warnier 94140 ALFORTVILLE No SIRET : 388 097 149 00049 représentée par M. Bruno Y... (Gérant) en vertu d'un pouvoir général, assisté de Me Xavier KREMER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN214 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été déb…