Cour d'appel de Paris, 7 mai 2007, 05/08618

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Démission • Résiliation judiciaire • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

07/05/2007

Numéro d'affaire

05/08618

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 07 Mai 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 08618 Décision déférée à la Cour : j…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 07 Mai 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 08618 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 02956 APPELANTE SARL LE PLOMB DU CANTAL ... 75014 PARIS représentée par Me Jean François PATOU, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 176 INTIMÉ Monsieur Ahmed X... C... Y... 94270 LE KREMLIN BICETRE représenté par Me Natacha SODJI, avocat au barreau de PARIS, toque : P570 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :…