Cour d'appel de Nîmes, 14 janvier 2005, 01/04431

Mots-clés droit social

Faute grave • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

14/01/2005

Numéro d'affaire

01/04431

Résumé

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt n° 62 RG N° : 01 / 04431 Section : Commerce Conseil de Prud'hommes d'AVIGNON du 26 septembre 2001 X... c / S. A. R.…

Extrait

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt n° 62 RG N° : 01 / 04431 Section : Commerce Conseil de Prud'hommes d'AVIGNON du 26 septembre 2001 X... c / S. A. R. L. LOU CALEU, RIPERT, DE SAINT RAPT CE JOUR, QUATORZE JANVIER DEUX MILLE CINQ A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR d'APPEL de NIMES, Monsieur de GUARDIA, Conseiller, assisté de Madame ANGLADE, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier, a prononcé l'arrêt suivant, rendu dans l'instance opposant : APPELANT Monsieur Alexandre X... ... 84400 APT représenté par Me Martine PONS, avocat INTIMES S. A. R. L. LOU CALEU Quai de la Madeleine 84750 ST MARTIN DE CASTILLON représentée par Me Sylvie JACQUEMARD, avocat Maître Christian RIPERT, mandataire judiciaire, es qualités de représentant des créanciers de la S. A. R. L. LOU CALEU LOU CALEU 23, rue de la Banasterie 84000 AVIGNON représenté par Me Sylvie JACQUEMARD,…