Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 février 2023, 21/00321

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

23/02/2023

Numéro d'affaire

21/00321

Résumé

ARRÊT N° /2023 PH DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/00321 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWXD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00771 28 janvier 202…

Extrait

ARRÊT N° /2023 PH DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/00321 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWXD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00771 28 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [C] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me SEBBAN, avocate au barreau de METZ INTIMÉE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marine CHOLLET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 24 Novembre 2022 ; L'affaire a été mise en dél…