Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 octobre 2023, 22/02255

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

19/10/2023

Numéro d'affaire

22/02255

Résumé

ARRÊT N° /2023 PH DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02255 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBXI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00125 14 septembre 2…

Extrait

ARRÊT N° /2023 PH DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02255 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBXI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00125 14 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Association OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE JEANNE D'ARC ET SAINT JOSEPH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anny MORLOT de la SELAFA ACD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : BERTHOUT Dorian DÉBATS : En audience publique du 15 Juin 2023 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être…