Cour d'appel de Nancy, 17 juin 2008, 06/01357

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

17/06/2008

Numéro d'affaire

06/01357

Résumé

ARRET DU 17 JUIN 2008 R. G. n° : 06 / 01357 Conseil de Prud'hommes de NANCY F05 / 558 18 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Ch…

Extrait

ARRET DU 17 JUIN 2008 R. G. n° : 06 / 01357 Conseil de Prud'hommes de NANCY F05 / 558 18 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Chantal X... ... 54390 FROUARD assistée de Me Jean-Thomas KROELL (avocat au barreau de NANCY) INTIMEES : S. A. POLYCLINIQUE DE GENTILLY, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège 2 rue Marie Marvingt 54100 NANCY-HAUT DU LIEVRE Représenté par Me Eric SEGAUD (avocat au barreau de NANCY) SOCIETE FRANCAISE DE SERVICES, anciennement SODEXHO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège 3, avenue Newton 78185 MONTIGNY LE BRETONEUX Rep / assistant : Me Laurence MUNIER (avocate au barreau de BORDEAUX) SOCIETE AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE 61 / 69 rue de Bercy 75589 PARIS CEDEX 12 Rep / assistant : Me David BLANC (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : Lors…