Cour d'appel de Montpellier, 3 septembre 2008, 07/00056

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

03/09/2008

Numéro d'affaire

07/00056

Résumé

JONCTION AVEC LE 07 / 6742 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 03 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06240 Dé…

Extrait

JONCTION AVEC LE 07 / 6742 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 03 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE N° RG : 07 / 00056 APPELANTE : SARL AULIS prise en la personne de son gérant Eric X..., comparant à l'audience 1, rue de la Poste 11560 FLEURY D'AUDE Représentant : Me Michel PIERCHON (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Marie Andrée Y... ... ... Représentant : Me MALBEC de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS " S. C. S. " (avocats au barreau de NARBONNE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 JUIN 2008, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Co…