Cour d'appel de Montpellier, 28 novembre 2007, 06/0017

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

28/11/2007

Numéro d'affaire

06/0017

Résumé

SLS / JR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 28 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01272 Décision déférée à la…

Extrait

SLS / JR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 28 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01272 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEDARIEUX No RG06 / 0017 APPELANTE : SAS CASINO DE LAMALOU prise en la personne de son représentant légal 26, ave Charcot 34240 LAMALOU LES BAINS Représentant : Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Louis Lucien Y... ... 66690 SAINT-ANDRE Représentant : la SCPA GUIRAUD-LAFON-PORTES (avocats au barreau de BEZIERS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 OCTOBRE 2007, en audience publique, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Monsieur Jean-Luc PRO…