Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 9 février 2026, 24/00093

Mots-clés droit social

Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

09/02/2026

Numéro d'affaire

24/00093

Résumé

Arrêt n°26/00055 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC44 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Fo…

Extrait

Arrêt n°26/00055 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC44 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Décembre 2023 F22/00290 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoire délivrée + Pièces le 9 février 2026 à : - Me Kosnisky-Lordier Copie certifiée conforme délivrée + pièces le 9 Février 2026 à : - Me Bai-Mathis Le Greffier COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU neuf Février deux mille vingt six APPELANTE : Caisse CPAM DE MOSELLE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant Représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant INTIMÉES : Mme [X] [D] exerçant la profession de contrôleur prestations [Adresse 3] [Locali…