Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 28 novembre 2023, 22/00213

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

28/11/2023

Numéro d'affaire

22/00213

Résumé

Arrêt n°23/00497 28 Novembre 2023 ------------------------ N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVFB ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - F…

Extrait

Arrêt n°23/00497 28 Novembre 2023 ------------------------ N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVFB ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 Janvier 2022 21/00009 ---------------------------- COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt huit Novembre deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004236 du 02/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉE : Mme [O] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christian MULLER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Con…