Cour d'appel de Metz, 5ème Chambre, 19 mars 2026, 25/00044

Mots-clés droit social

Discrimination • Égalité de traitement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème Chambre

Date

19/03/2026

Numéro d'affaire

25/00044

Résumé

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPNE MINUTE N°26/00116 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSES : S.…

Extrait

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPNE MINUTE N°26/00116 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSES : S.A. [1], représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Lionel BINDER, avocat plaidant du barreau de MULHOUSE S.A.S. [2] (EES-IT LAN), rperésentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Lionel BINDER, avocat plaidant du barreau de MULHOUSE DÉFENDEUR: Monsieur [H] [R] [Adresse 3] [Localité 3] assisté de Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ Nous Sylvie RODRIGUES, Conseillère,assisté de Sonia DE-SOUSA, Greffière à l'audience des référés du 05 Février 2026 tenue publiquement, avons mis l'affaire en délibéré au 19 Mars 2026, et et avons r…