Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 31 janvier 2025, 21/09030

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

31/01/2025

Numéro d'affaire

21/09030

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/09030 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAEB S.A.S. ASTELLAS PHARMA C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes -…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/09030 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAEB S.A.S. ASTELLAS PHARMA C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 18 Novembre 2021 RG : F 19/00063 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.S. ASTELLAS PHARMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille BRES de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me DENNIS Laura du même barreau INTIMÉ : [D] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, Présidente - Yolande ROGNARD, Conseillère - Françoise CARRIER, Conseillère horaire exerçant des fonctions juridictionnelles Assistés pendant les débats…