Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 19 janvier 2023, 20/05283

Mots-clés droit social

Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Temps de travail • Primes • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Démission • Transaction • Requalification • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

19/01/2023

Numéro d'affaire

20/05283

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05283 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFGI [T] C/ Association CENTRE SOCIAL ARLEQUIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05283 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFGI [T] C/ Association CENTRE SOCIAL ARLEQUIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 21 Septembre 2020 RG : 18/00562 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Youcef IDCHAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Association CENTRE SOCIAL ARLEQUIN prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, Me Claire PARDONNEAU-ZAPOTOCKY de la SELARL C.J.A. AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2022 Présidée par Etienne RIGA…