Cour d'appel de Lyon, 28 octobre 2003, 00/03744

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

28/10/2003

Numéro d'affaire

00/03744

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/03744 SA X... ET FILS C/ Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 05 Juin 2000 RG : 99/02651 COU…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/03744 SA X... ET FILS C/ Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 05 Juin 2000 RG : 99/02651 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2003 APPELANTE : SA X... ET FILS représentée par Me R. BARIOZ (751), avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Gianni Y... représenté par Me F.DOYEZ (1000), avocat au barreau de LYON substitué par Me LAVIROTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE PARTIES CONVOQUEES LE : 26 Mars 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise Z..., Présidente Madame Patricia MONLEON, Conseiller Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Nathalie A..., Greffier. Assitée de Madame Malika CHINOUNE, greffier stagiaire ; ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du…