Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 5 juin 2025, 24/00305

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

05/06/2025

Numéro d'affaire

24/00305

Résumé

ARRET N° . N° RG 24/00305 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR4O AFFAIRE : Mme [C] [M] C/ S.A. [Z] EQUIPEMENTS Société anonyme à conseil d'administration représentée p…

Extrait

ARRET N° . N° RG 24/00305 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR4O AFFAIRE : Mme [C] [M] C/ S.A. [Z] EQUIPEMENTS Société anonyme à conseil d'administration représentée par le Président de son conseil d'administration, Monsieur [F] [K], domicilié en cette qualité au siège de la société. MP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Richard DOUDET, le 05-06-25. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 05 JUIN 2025 ---===oOo===--- Le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : Madame [C] [M] née le 07 Mai 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Richard DOUDET de la SELARL SELARL D'AGUESSEAU CONSEIL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 08 MARS 2024 par le C…