Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 19 novembre 2020, 20/01591

Mots-clés droit social

Licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

19/11/2020

Numéro d'affaire

20/01591

Résumé

BF N° RG 20/01591 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER COUR…

Extrait

BF N° RG 20/01591 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG 20/00024) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 20 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 25 Mai 2020 APPELANTE : Mme [F] [C] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Association ASSOCIATION DAUPHINOISE POUR LA FORMATION DANS L'INDUSTRIE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRES…