Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 19 novembre 2024, 22/02401

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discrimination • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

19/11/2024

Numéro d'affaire

22/02401

Résumé

C4 N° RG 22/02401 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNJD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SARL CABINET ISABELLE ROUX COUR D'APPEL DE GRENOBLE…

Extrait

C4 N° RG 22/02401 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNJD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SARL CABINET ISABELLE ROUX COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG F21/00293) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du 03 juin 2022 suivant déclaration d'appel du 21 juin 2022 APPELANTE : S.A.S. ERYS SECURITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Florence VERAN, avocat plaidant au barreau de Paris INTIME : Monsieur [L] [E] né le 02 Novembre 1985 à [Localité 5] (26) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de Valence COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsi…