Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 21 octobre 2025, 24/00010

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

21/10/2025

Numéro d'affaire

24/00010

Résumé

ARRET N°25/112 R.G : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNSA [L] [S] C/ [J] [P] S.A. ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre…

Extrait

ARRET N°25/112 R.G : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNSA [L] [S] C/ [J] [P] S.A. ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F 20/00265 APPELANTE : Madame [L] [S] [Adresse 6] [Localité 4] réprésentée par Me Claude CELENICE de la SELARL LABOR & CONCILIUM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame [J] [P] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gladys BEROSE de la SELARL CJM ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A. ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907…