Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 30 mars 2018, 16/03919

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale C salle 1

Date

30/03/2018

Numéro d'affaire

16/03919

Résumé

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 683/18 RG 16/03919 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre 2016 (RG 14/0…

Extrait

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 683/18 RG 16/03919 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre 2016 (RG 14/00224 -section ) GROSSE : Aux avocats le 30/03/18 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Jean Luc X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...] Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F... FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me H... assisté de Me Arnaud C... avocat au barreau de PARIS substitué par Me I... Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J... : CONSEILLER GREFFIER lors des…