Cour d'appel de Douai, Référés, 15 décembre 2025, 25/00155

Mots-clés droit social

Licenciement • Discrimination • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Référés

Date

15/12/2025

Numéro d'affaire

25/00155

Résumé

C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 195/25 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 195/25 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK6H DEMANDERESSE : S.A.S. [5] (anciennement dénommée SAS [8]) dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Hugo DICKHARDT, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [E] [Z] né le 29 Novembre 1978 demeurant [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Stéphane DOMINGUEZ, avocat au barreau de Valenciennes PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian BERQUET DÉBATS : à l'audience publique du 17 Novembre 2025 Les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance se…