Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 octobre 2025, 25/00107

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

16/10/2025

Numéro d'affaire

25/00107

Résumé

[V] [R] Responsable de rayon, C/ S.A. CONFORAMA FRANCE CCC délivrées le : 16/10/2025 à : Me RENEVEY Me LABLATE Expédition revêtue de la formule exécutoire déli…

Extrait

[V] [R] Responsable de rayon, C/ S.A. CONFORAMA FRANCE CCC délivrées le : 16/10/2025 à : Me RENEVEY Me LABLATE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me BAUFUME Me NOVALIC - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTNN Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section EN, décision attaquée en date du 20 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00189 APPELANT : [V] [R] Responsable de rayon, [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Julien LEMEE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A. CONFORAMA FRANCE Prise en la personne de son représen…