Cour d'appel de Caen, 12 décembre 2008, 08/00333

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

12/12/2008

Numéro d'affaire

08/00333

Résumé

AFFAIRE : N RG 08 / 00333 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 16 Janvier 2008 RG no F 07 / 00055 COUR D'…

Extrait

AFFAIRE : N RG 08 / 00333 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 16 Janvier 2008 RG no F 07 / 00055 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2008 APPELANTE : Société IMPRIMERIE DE MONTLIGEON Le bourg 61400 LA CHAPELLE MONTLIGEON Représentée par Me Gildas BONRAISIN, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Jean-Christophe X... ... 75013 PARIS Représenté par Monsieur Y..., délégué syndical, substitué par Me PLANCHE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GERAUD-CHARVET, Président de Chambre, rédacteur Madame CLOUET, Conseiller, Madame PONCET, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2008 GREFFIER : Madame POSE ARRET prononcé publiquement le 12 Décembre 2008 à 14 heures par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parti…