Cour d'appel de Bourges, 1ère Chambre, 26 septembre 2024, 24/00018

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1ère Chambre

Date

26/09/2024

Numéro d'affaire

24/00018

Résumé

OC / SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 26 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES…

Extrait

OC / SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 26 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 15 Décembre 2023 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.R.L. NEXT VAP [Localité 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : Centre commercial GEANT [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 852 314 624 00010 Représentée par la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 05/01/2024 II - M. [D] [S] né le 24 Avril 1997 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES…