Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 9 mars 2023, 20/04568

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Date

09/03/2023

Numéro d'affaire

20/04568

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04568 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZN…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04568 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZNG S.A.S.U. BH HOTEL c/ Monsieur [T] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 novembre 2020 (R.G. n°F19/00967) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2020, APPELANTE : S.A.S.U. BH HOTEL agissant en la personne de son représentant légal, HOLDING HD, en sa qualité de Président domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [T] [Z] né le 23 Avril 1983 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Magali BISIAU, avocat au bar…