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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 16 avril 2015, 14/07522

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Date
16/04/2015
Numéro d'affaire
14/07522

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 AVRIL 2015 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillèr…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 AVRIL 2015 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/07522 Association INFODROITS c/ Madame [R] [O] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Notifié par LRAR le : IRRECEVABILITE DE L'APPEL LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 05 décembre 2014 (R.G. n° R14/00237) par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Référé, suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2014, APPELANTES : Association INFODROITS, agissant en la personne de son représentant légal Madame [U] [I], Présidente domiciliée…