Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 7 septembre 2010, 09/03163

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

07/09/2010

Numéro d'affaire

09/03163

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2010 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conse…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2010 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03163 Madame [VV] [G] Monsieur [E] [M] Madame [OM] [AP] épouse [U] Madame [IK] [AY] épouse [JJ] Monsieur [Y] [A] Monsieur [OA] [R] Madame [FT] [W] Madame [YG] [J] Madame [L] [DH] épouse [FG] Madame [VI] [LV] épouse [D] Madame [C] [H] Madame [B] [OZ] Madame [IE] [N] épouse [SX] Madame [Z] [V] Monsieur [GI] [K] Madame [I] [T] épouse [O] Monsieur [XU] [F] Monsieur [YT] [LI] Madame [JD] [FP] épouse [IR] Madame [FZ] [X] Madame [SK] [AG] c/ Fondation [20] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Ch…