Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 25 mars 2015, 14/02129

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Temps de travail • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

25/03/2015

Numéro d'affaire

14/02129

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président)…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/02129 SAS Eiffage Construction Nord Aquitaine c/ Monsieur [E] [L] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 mars 2014 (RG n° F 13/00979) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de Bordeaux, section Industrie, suivant déclaration d'appel du 08 avril 2014, APPELANTE : SAS Eiffage Construction Nord Aquitaine, siret n° 328 833 546 00299, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au…