Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 25 avril 2018, 16/04812

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

25/04/2018

Numéro d'affaire

16/04812

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 AVRIL 2018 (Rédacteur : Madame Catherine Dupouy de Gordon, présid…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 AVRIL 2018 (Rédacteur : Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/04812 C.G.E.A DE BORDEAUX mandataire de l'AGS du Sud Ouest c/ Monsieur [G] [I] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 juin 2016 (R.G. n°F 13/02016) par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 21 juillet 2016, APPELANTE : C.G.E.A de Bordeaux mandataire de l'AGS du Sud Ouest, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe DUPRAT de la…