Cour d'appel de Bordeaux, 25 janvier 2007, 05/003843

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Modification du contrat • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

25/01/2007

Numéro d'affaire

05/003843

Résumé

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 25 Janvier 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 05/3843 Monsie…

Extrait

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 25 Janvier 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 05/3843 Monsieur Jean-Pierre X... c/ LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE ATLANTIQUE prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à :Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 25 Janvier 2007 Par Madame Caroline BARET, Vice-Présidente placée, en présence de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de B…