Cour d'appel de Bordeaux, 23 novembre 2006, 05/005639

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Heures supplémentaires • Harcèlement moral • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

23/11/2006

Numéro d'affaire

05/005639

Résumé

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 23 Novembre 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 05/05639 Made…

Extrait

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 23 Novembre 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 05/05639 Mademoiselle Véronique X... c/ S.A.R.L. BOESNER Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 23 novembre 2006 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, assisté de Madame Annie BLAZEVIC, Greffier La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION C, a, dans l'affaire opposan…