Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 3 mai 2023, 21/00269

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

03/05/2023

Numéro d'affaire

21/00269

Résumé

ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00269 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCWK ---------------------- [U] [G] C/ S.A.R.L. TREC…

Extrait

ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00269 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCWK ---------------------- [U] [G] C/ S.A.R.L. TREC BT ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 20/00166 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [U] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000209 du 28/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : S.A.R.L. TREC BT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claudia LUISI, avocat au barreau…