Cour d'appel de Angers, 22 octobre 2013, 13/00601

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

22/10/2013

Numéro d'affaire

13/00601

Résumé

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2013 ARRÊT N clm/ GL Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00601. Jugement Au fond, origin…

Extrait

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2013 ARRÊT N clm/ GL Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00601. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00175 APPELANTE : SAS AKERYS PARTICIPATIONS-AKERYS PARTICIPATIONS TOULOUSE GROUPE AKERYS 33-43 avnue Georges Pompidou 31131 BALMA CEDEX représentée par Maître Renaud FRECHIN substituant Me Jean-Marc DENJEAN de la SCP SCPA DENJEAN-ETELIN MC-ETELIN C., avocats au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur Christophe X... ... 53320 LOIRON comparant, assisté de Maître CHAUVEAU substituant Maître Patrice BRETON, avocats au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2013 à 14 H 00, en audience publ…