Cour d'appel de Angers, 10 mai 2011, 10/01031

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

10/05/2011

Numéro d'affaire

10/01031

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01031. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01031. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 23 Mars 2010 enregistrée sous le no 09/ 00106 ARRÊT DU 10 Mai 2011 APPELANTE : LA SOCIETE MARIONNAUD 32 rue de Monceau 75379 PARIS CEDEX 08 représentée par Maître Adrienne DUCOS, substituant Maître Bruno D'ASTORG, avocats au barreau de PARIS INTIMEE INCIDEMMENT APPELANTE : Madame Catherine X... ... 53000 LAVAL représentée par Maître Patrice BRETON (SELARL ANNEREAU BRETON) avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, conseiller chargé d'instruire l'aff…