Cour d'appel de Amiens, 30 janvier 2008, 07/03073

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Faute lourde • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

30/01/2008

Numéro d'affaire

07/03073

Résumé

ARRET No X... C/ Y... LJ SAS CLTA CGEA D'AMIENS Dar./JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 30 JANVIER 2008 *************…

Extrait

ARRET No X... C/ Y... LJ SAS CLTA CGEA D'AMIENS Dar./JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 30 JANVIER 2008 ************************************************************* RG : 07/03073 - RG : 07/03341 CONTREDIT A UN JUGEMENT DU CONSEIL D E PRUD'HOMMES DE CREIL en date du 12 juillet 2007 PARTIES EN CAUSE : Monsieur Patrick X... ... 95160 MONTMORENCY Représenté, concluant et plaidant par Me Dominique CRIVELLI, avocat au barreau de PARIS Demandeur au contredit ET : Maître Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de sa SAS CLTA ... BP 70329 60311 CREIL CEDEX Représenté, concluant et plaidant par Me Jean-Christophe BONINO, avocat au barreau de SENLIS CGEA D'AMIENS 2, Rue de l'Etoile 80000 AMIENS Représenté, concluant et plaidant par Me Isabelle BOUQUET - ROHRMANN, avocat au barreau d'AMIENS Défendeurs au contredit DEBATS : A l'audience publique…