Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 5 septembre 2025, 21/11626

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-6

Date

05/09/2025

Numéro d'affaire

21/11626

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/234 N° RG 21/11626 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH42Z [T] [X] C/ S.A.S. PISONI…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/234 N° RG 21/11626 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH42Z [T] [X] C/ S.A.S. PISONI PUBLICITE Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2025 à : - Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 12 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00071. APPELANT Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S. PISONI PUBLICITE, sise [Adresse 1] représentée Me Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS et par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, *-*-*-*…