Cour d'appel de Agen, CHAMBRE SOCIALE, 5 décembre 2023, 22/00799

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE

Date

05/12/2023

Numéro d'affaire

22/00799

Résumé

ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 PF/AM* ----------------------- N° RG 22/00799 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBIV ----------------------- [V] [F] C/ S.A.S. STEF TRANSPORT…

Extrait

ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 PF/AM* ----------------------- N° RG 22/00799 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBIV ----------------------- [V] [F] C/ S.A.S. STEF TRANSPORT [Localité 4] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 172 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [V] [F] nationalité française, cariste, né le 28 Juillet 1988 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Hélène GUILHOT, de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau D'AGEN APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN en date du 19 Septembre 2022 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 21/00194 d'une part, ET : S.A.S. STEF TRANSPORT [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège inscrite au RCS d'AGEN sous le n°424…