Cour d'appel d'Agen · 1er septembre 2026

ARRÊT DU

01 SEPTEMBRE 2026

NE/LI*

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N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKMY

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[G] [W]

C/

S.A.S. [1]

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Copie certifiée conforme et copie exécutoire

délivrées

le :

à

Me Sylvie BRUSSIAU

Me Sandrine MATHIEU-BEGNIS

ARRÊT n° 73/2026

COUR D'APPEL D'AGEN

Chambre Sociale

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire

ENTRE :

[G] [W]

né le 06 Septembre 1980 à [Localité 1]

[Adresse 1],

[Localité 2]

Représenté par Me Sylvie BRUSSIAU, avocat au barreau D'AGEN

APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN en date du 13 Février 2025 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 23/00169

d'une part,

ET :

S.A.S. [1] prise en la personne de son président actuellement en exercice domùicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Me Sandrine MATHIEU-BEGNIS, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Marion MONTAGONO, avocate au barreau de MARSEILLE

INTIMÉE

d'autre part,

COMPOSITION DE LA COUR :

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 30 Juin 2026 devant la cour composée de :

Président : Nelly EMIN, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience

Assesseurs : Anne Laure RIGAULT, Conseiller

Edward BAUGNIET, Secrétaire général du premier président

Greffière : Catherine HUC lors des débats

Greffière : Laurence IMBERT lors du prononcé

ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

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EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Par contrat de travail à durée indéterminée du 23 mars 2024, M. [G] [W] a été recruté en qualité de conducteur de ligne conditionnement par la société [2], devenue la société [1].

En dernier lieu, M. [W] exerçait les fonctions de conducteur de procédés de fabrication.

Le 7 décembre 2023, une salariée a constaté la présence d'un sac poubelle rempli d'objets sur le site, à l'extérieur du bâtiment. A l'issue d'une enquête interne conduite par Mme [A], responsable environnement, hygiène, sécurité et sûreté, M. [W] a été identifié comme ayant déposé ledit sac à cet endroit.

Par courrier remis en main propre contre signature du 27 janvier 2023, M. [W] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 3 février 2023.

Le 1er mars 2023, M. [W] a été licencié pour faute, pour avoir volé 3 dalles d'éclairage led et pour non-respect des règles d'hygiènes (port de la tenue de travail de la zone blanche - zone stérile - en dehors de cette dernière) :

« Nous avons été informés le vendredi 6 janvier 2023 par le service EHS (Environnement Hygiène et Sécurité) d'un évènement ayant eu lieu le 7 décembre 2022.

Le 7 décembre 2022, vers 18h30, une salariée de l'entreprise a remarqué un sac poubelle plein déposé au niveau des tourniquets du parking GA2 du site de Gascogne, à l'extérieur des bâtiments.

Elle a immédiatement signalé au poste de garde sa découverte de ce sac poubelle contenant apparemment des écrans d'ordinateur (certains portant la marques Philips). Au regard du contenu, le poste de garde a prévenu la maintenance infrastructure du service STI (Support Technique Infrastructure). L'examen du contenu du sac poubelle a révélé qu'il s'agissait finalement de 3 dalles d'éclairage Led. Ce constat a été rapproché de la réception récente de dalles d'éclairage neuves. Aucune sortie de dalles n'était prévue ou autorisée.

A la suite de cette remontée, nous avons déclenché une investigation qui a mis en lumière votre implication dans cette découverte.

Nous avons recherché les déplacements intervenus dans le créneau horaire précédents la découverte du sac. Nous avons alors constaté que vous aviez badgé au niveau de la porte accès rampe quais 2 près du parking GA2 à 18h07 et 14 secondes sortie du bâtiment puis entrée par la même porte à 18h08 et 45 secondes.

N'ayant pas d'autres badgeages de membre du personnel dans ce créneau horaire, une vérification des caméras a été faite. Cette vérification a permis d'observer un salarié en tenue de travail pousser un chariot avec un sac poubelle manifestement rempli d'objets, passer au niveau du magasin de Gascogne puis sortir au niveau de la porte accès rampe quais 2 avec un chariot et un sac. Dans un second temps, cette personne est rentrée dans le bâtiment avec un chariot vide.

Lors de l'entretien du 3 février, vous vous êtes exprimés sur ces faits. Vous avez indiqué que dans le cadre de votre travail vous ameniez des colis un peu partout sur le site, que c'était votre travail et que vous aviez trouvé le chariot avec le sac dans le sac de transfert de GA2.

Vous avez précisé que le 7 décembre « on » vous avait demandé de déposer le sac aux abords du tourniquet et que ça vous arrivait souvent de déposer des affaires au tourniquet.

A la question : « qui vous a appelé et vous a demandé de déposer le sac ' », vous avez répondu « je ne sais plus », « je ne peux pas vous dire qui », « je ne demande pas » « n'importe quel service peut me demander » « on m'a appelé sur le téléphone »

A la question de savoir si cela arrivait souvent que vous deviez déposer des sacs sans poser de questions, sans vous préoccuper de qui demandait ou pourquoi cela était demandé etc', vous avez répondu « Je dépose les affaires et c'est tout », « c'est fréquent d'amener des choses sans le savoir », « je ne demande pas ». Vous avez également indiqué n'avoir aucun suivi de ce que vous amenez, et ne pas demander de mail pouvant confirmer une demande.

Sur la vidéo de surveillance, nous avons constaté que votre tenue « de pantalon gris » était inadaptée à la zone dans laquelle vous vous trouviez. En effet, vous portiez la tenue de travail de la zone blanche (zone stérile). Comme nous vous questionnions sur votre tenue de travail et votre présence dans cette zone de l'usine, vous avez répondu : « je ne me change pas toujours, je garde le pantalon gris » en précisant que vous étiez amené à travailler partout.

Vous avez donc reconnu enfreindre nos règles d'hygiène et d'habillage et prendre le risque d'une contamination de nos produits pharmaceutiques. Vous aviez pourtant parfaitement connaissance de nos procédures : en effet vous aviez relu et validé, un mois plus tôt, le 7 novembre 2022, la procédure PRO-01319 concernant nos règles d'hygiène et d'habillage sur les sites de Gascogne, Guyenne.

Il est aussi probable que vous ayez enfreint cette règle pour pouvoir rapidement faire l'aller et retour, sans avoir à vous changer.

Durant cet entretien, confronté aux preuves de votre implication, vous avez reconnu la réalité des faits : vous avez confirmé que vous travailliez ce jour-là d'après-midi, que vous aviez déplacé et déposé le sac contenant les dalles lumineuses.

Contre toute évidence, vous avez maintenu que ces actes avaient été réalisés dans le cadre de votre travail.

Force est de constater que vos explications sont insuffisantes pour justifier la sortie de marchandises neuves par une porte latérale, sans bon de sortie ou justificatif et, de votre propre aveu, en l'absence de tout donneur d'ordre avéré.

La situation décrite ci-dessus contrevient à nos pratiques et vos réponses lors de l'entretien illustrent la vacuité de votre position. En effet, il est difficile de croire un seul instant que vous avez reçu pour consigne d'une personne non identifiée de déposer dans un sac poubelle, sur un parking, la nuit, des dalles lumineuses neuves. Il est également impossible de croire que vous auriez agi ainsi sans que cette situation ne soulève un seul instant votre curiosité ou une demande d'explication de votre part.

Les faits établissent clairement que vous avez tenté de soustraire frauduleusement des marchandises neuves. Cette tentative de vol (dont l'échec n'est dû qu'au hasard du passage d'une salariée curieuse et impliquée) constitue un acte d'une gravité discutable qui nous contraint à mettre un terme à votre contrat de travail.

En considération de votre ancienneté dans l'entreprise, nous décidons d'écarter la faute grave et de rompre votre contrat de travail pour une faute, cause réelle et sérieuse qui vous permet de bénéficier du paiement de votre préavis (que vous n'effectuerez pas compte tenu du risque de récidive) et de l'indemnité de licenciement ».

Par requête introductive d'instance enregistrée au greffe le 17 novembre 2023, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'Agen pour faire juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et obtenir en conséquence le payement de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et pour préjudice distinct tenant au caractère brutal et vexatoire de la rupture.

Par jugement contradictoire rendu le 13 février 2025, auquel le présent arrêt se réfère expressément pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties en première instance et des motifs énoncés par les premiers juges, le conseil de prud'hommes d'Agen a :

Jugé que le licenciement de M. [W] est sans cause réelle et sérieuse ;

Condamné la société [1] à payer à M. [W] la somme de 9 075 euros équivalent à trois mois de salaire ;

Condamné la société [1] à payer à M. [W] la somme de 2 500 euros sur les conditions vexatoires de la rupture ;

Condamné la société [1] à payer à M. [W] la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 18 mars 2025, M. [W] a régulièrement déclaré former appel du jugement en désignant la société [1] en qualité de partie intimée et en indiquant que l'appel porte sur les dispositions du jugement qui ont condamné la société [1] à lui payer la somme de 9075 euros équivalent à trois mois de salaire.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 mai 2026 et l'affaire fixée pour plaider à l'audience du 30 juin 2026.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES

Moyens et prétentions de M. [W], appelant

Dans ses dernières conclusions enregistrées au greffe le 10 décembre 2025, expressément visées pour plus ample exposé des moyens et prétentions par application de l'article 455 du code de procédure civile, M. [W] demande à la cour de :

Infirmer le jugement en ce qu'il a :

- Limité l'indemnisation et ainsi a condamné la société [1] à lui payer 9075€ au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse :

Statuant à nouveau

- Condamner la société [1] à lui payer 45375€ d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

Confirmer le jugement pour le surplus à savoir :

- Juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse ;

- Condamner la société [1] à lui payer 2500€ sur les conditions vexatoires de la rupture;

- Condamner la société [1] à lui payer 2000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Y ajoutant :

- Condamner la société [1] à lui payer 3000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ;

- La condamner aux entiers dépens.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que :

1° Sur le licenciement

Concernant le grief de tentative de vol

- Il se rappelle avoir déposé des sacs au tourniquet mais ne se souvient plus qui lui en a fait la demande ;

- Ce transport au sein du site et le dépôt du sac, de manière visible, à l'heure et au lieu de passage de tous les salariés, ne caractérise pas un vol. De manière habituelle, il aide le personnel à transporter le matériel récupéré à titre personnel, déposé sur le chariot, sans contrôler l'intérieur des contenants, le contrôle de l'autorisation de l'employeur incombant au service d'accueil, à l'entrée du parking, et ne peut donc se rappeler de l'origine de la demande ;

- Il n'était pas informé de l'existence de dalles Led neuves, dont l'existence n'est pas établie, qu'il n'aurait pu sortir du service de maintenance ou de stockage à l'insu des salariés de ces services, dont il n'a pas l'utilité et dont la valeur marchande est réduite (50 euros pièce) ;

- Ce doute sur ses intentions de voler les dalles doit lui profiter ;

Concernant le grief relatif à la tenue de travail

- Les nouvelles tenues de travail (3 zones blanche et 3 zones noire) ne lui ont pas été fournies, en dépit de ses demandes, et a défaut de tenue spécifique zone noire, cette absence de port ne peut lui être reprochée.

2° Sur les prétentions indemnitaires

Les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

- Il ne dispose d'aucune qualification et a été licencié pour un motif attentatoire à la probité, ce qui obère grandement ses chances de retrouver un emploi. Il a créé sa société mais n'en tire que peu de revenus et a perdu les avantages liés au comité d'entreprise et à la prévoyance santé.

Les conditions vexatoires de la rupture

- Il a fait l'objet d'un licenciement infondé pour une cause attentatoire à sa dignité et a été dispensé de son préavis, le privant de la possibilité de s'expliquer auprès de ses collègues.

Moyens et prétentions de la société [1], intimée

Dans ses dernières conclusions enregistrées au greffe le 12 mai 2026, expressément visées pour plus ample exposé des moyens et prétentions par application de l'article 455 du code de procédure civile, la société [1] demande à la cour de :

Á titre principal :

- La recevoir en ses demandes, fins et conclusions ;

- La recevoir en son appel incident ;

- Infirmer le jugement en ce qu'il a :

* Jugé que le licenciement de M. [W] est sans cause réelle et sérieuse ;

* L'a condamnée à payer à M. [W] la somme de 9075 euros équivalent à 3 mois de salaire ;

* L'a condamnée à payer à M. [W] la somme de 2500 euros au titre des conditions vexatoires ;

Statuant à nouveau :

- Juger bien fondé et justifié le licenciement de M. [W] ;

- Débouter M. [W] de l'ensemble de ses demandes ;

Á titre subsidiaire :

Si par extraordinaire, la Cour confirmait le jugement en ce qu'il a jugé que le licenciement de Monsieur [W] était sans cause réelle et sérieuse, il est demandé de :

- Confirmer le jugement en ce qu'il a limité le quantum de sa condamnation à la somme de 9.075 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, soit au minimum prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail ;

- Infirmer ledit jugement en ce qu'il l'a condamnée à payer à M. [W] la somme de 2.500 euros au titre des conditions vexatoires.

En tout état de cause :

- Condamner M. [W] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que :

1° Sur le licenciement

- Alors que la charge de la preuve est partagée en matière de licenciement, M. [W] ne verse aucun élément de preuve au soutien de sa contestation ;

- La matérialité du grief de soustraction et de sortie sans autorisation et sans justification de marchandises neuves, appartenant à l'entreprise, stockées à l'intérieur de l'entreprise, pour les déposer à proximité du parking des salariés, résulte de l'analyse de la vidéosurveillance et des relevés de badgeages, lesquels établissent que M. [W] a fait circuler un chariot comprenant un sac poubelle, est sorti au niveau de la porte accès rampe quai 2 puis est repassé par le même chemin peu de temps après avec le chariot vide ;

- Ces mêmes éléments de preuve établissent la matérialité du grief de violation des règles d'hygiène et d'habillage, M. [W] s'étant rendu sur le parking vêtu de sa tenue de travail de zone blanche (zone stérile), en violation des procédures internes rappelées lors des formations, créant ainsi le risque de contaminer des produits pharmaceutiques, qui ne permettait pas le maintien du salarié dans l'entreprise ;

- M. [W] peut porter son ancienne tenue de zone blanche mais il doit porter une tenue civile en dehors de ladite zone, tenue qu'il doit se procurer lui-même.

2° Sur les demandes indemnitaires

- Le licenciement étant fondé, les prétentions indemnitaires du salarié doivent être rejetées;

- A titre subsidiaire, le quantum de la condamnation correspondant au plancher du barème indemnitaire doit être confirmé, faute pour M. [W] de justifier d'un préjudice. M. [W] a créé sa propre entreprise dans l'année suivant son licenciement et elle n'est pas responsable du développement de cette dernière et de son niveau de chiffre d'affaires ;

- Concernant les dommages-intérêts pour licenciement vexatoire, elle fait valoir que le comportement fautif du salarié justifie son licenciement, nonobstant l'ancienneté du salarié ou le caractère isolé du manquement, et que M. [W] ne justifie ni d'une faute de sa part ni du préjudice subi.

MOTIFS DE LA DECISION

I - Sur le licenciement

Aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Aux termes de l'article L. 1235-1 du code du travail, le juge, pour apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, et au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles, et, si un doute persiste, il profite au salarié.

En l'espèce, la lettre de licenciement du 1er mars 2023, qui fixe les limites du litige en application des dispositions de l'article L. 1235-2, alinéa 2, du code du travail énonce deux griefs :

- une tentative de vol de matériel neuf : 3 dalles d'éclairage Led

- un non respect des règles d'hygiène et d'habillage

Au soutien de ces griefs, l'employeur produit les éléments suivants :

- les captures d'écran de la vidéo surveillance

- le plan de masse des parkings de l'entreprise

- un courriel du 26 janvier 2023 relatif au rapport de l'agent de sécurité du 7 décembre 2023 et l'historique des badgeages à la porte du quai 2 ce jour là entre 17h50 et 18 h 30

- les captures d'écran d'une conversation teams

- un modèle de bon de sortie d'objets divers

Il s'évince de l'analyse de ces pièces que :

- M [C] a circulé avec un chariot contenant un sac poubelle, pour sortir au niveau de la porte accès rampe quai 2, puis qu'il a ensuite réintégré le bâtiment avec le chariot vide et est repassé par le même chemin initial,

- le sac poubelle contenait 3 dalles d'éclairage Led

- lesdites dalles ont été déposées à l'extérieur du bâtiment, au niveau du tourniquet de sortie, à proximité du parking où sont stationnés les véhicules des employés.

Le salarié n'a produit aucune pièce, notamment aucun bon de sortie, et n'a pu indiquer l'identité de la personne qui lui aurait donné l'ordre de déposer ces pièces à cet endroit, étant observée l'incongruité du lieu.

Dès lors, la cour relève que, dans ces circonstances, l'action du salarié, qui a déposé du matériel neuf à l'extérieur, dans un endroit inapproprié - sauf à être ensuite emporté puisque à proximité du parking du personnel - sans bon de sortie et sans pouvoir justifier d'un ordre reçu d'un supérieur hiérarchique de déposer le matériel à cet endroit là, s'analyse en une tentative de soustraction frauduleuse.

Il sera rajouté que :

- l'acte rompt la confiance de l'employeur envers le salarié et que la valeur des biens est indifférente

- l'horaire de commission des faits n'est pas de nature à modifier l'appréciation de la cour

En conséquence, et sans qu'il ne soit besoin d'examiner le 2eme grief de licenciement, la faute est suffisamment caractérisée pour justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Le jugement de première instance sera donc infirmé en ce qu'il a jugé que le licenciement de M. [W] est sans cause réelle et sérieuse et a condamnée UPSA à payer à M. [W] :

-la somme de 9075 euros équivalent à 3 mois de salaire ;

- la somme de 2500 euros au titre des conditions vexatoires ;

M. [W] sera débouté de l'ensemble de ses demandes.

II - sur les demandes annexes

M. [W] qui succombe sera condamné au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

PAR CES MOTIFS :

La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, et en dernier ressort,

INFIRME le jugement rendu le 13 février 2025 par le conseil de prud'hommes d'Agen,

Statuant à nouveau et y ajoutant,

JUGE que le licenciement de M [W] a une cause réelle et sérieuse

DEBOUTE M [W] de l'ensemble de ses demandes

CONDAMNE M [W] au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

CONDAMNE M [W] aux dépens.

Le présent arrêt a été signé par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre, et par Laurence IMBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,